Uber et la réglementation autour des métiers liés au transport de personne.

Uber critiquée, attaquée et même condamné, récemment à Paris, pose la question de l’évolution nécessaire de la réglementation autour des métiers liés au transport de personnes…

La société vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Paris. Comment Uber bouscule la réglementation et oblige à de nouveaux cadres réglementaires. Plongée dans un monde qui risque de changer nos habitudes de transport…

Uber

Le service Uber met en relation des personnes ayant besoin d’être transportées avec des conducteurs qui peuvent être des chauffeurs spécialisés (UberX, UberBerline, UberVan), des personnes ordinaires (UberPop), ou bien des taxis (UberTaxi). Uber, c’est aussi l’emblème des sociétés de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur), avec une levé de fond gigantesque de plus de 1,2 milliard de dollars, officialisée en juin de cette année.

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Le lancement du service UberPOP en France, en février de cette année, a été vécu comme une véritable déclaration de guerre par les taxis. Ce service propose aux particuliers qui le veulent de se transformer en taxi et de prendre en covoiturage d’autres particuliers contre une rémunération. Pour Uber, fondée en 2009 en Californie, Paris était le premier test de ce service de covoiturage payant, hors des Etats-Unis. Le service peut donc être dénoncé comme un covoiturage payant déguisé. La société d’ailleurs a été condamnée pour ce service à 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage, une offre payante de transport de particuliers.

Une société en croissance…

La croissance d’Uber s’est faite au détriment des acteurs déjà en place, à savoir les taxis. « En deux ans, le revenu moyen a été divisé par deux« , dénonce T. Johnson, directeur de l’Association des chauffeurs de taxi de San Francisco. Selon lui, un tiers d’entre eux auraient déjà abandonné leurs licences pour rejoindre les services de VTC, plus rémunérateurs.

Si le service est autorisé ou en phase de test dans de nombreuses villes, il reste interdit ou fortement restreint dans d’autres. Le vent semble cependant tourner en faveur des VTC, à l’image de l’Etat de Californie, qui les a finalement légalisés après avoir pensé à les interdire.

Quels problèmes posent Uber ?

Les sociétés de VTC en général et Uber en particulier, posent des questions sur différents points : la rémunération des chauffeurs, la sécurité des passagers, la confidentialité des données stockées sur les plateformes.

Uber rencontre aussi des critiques dans son marché d’origine, en particulier à San Francisco. Selon ses détracteurs, son service : « encourage les conducteurs non professionnels à utiliser leurs véhicules personnels pour conduire les passagers, un risque que l’assurance automobile ne couvre tout simplement pas », a indiqué à Bloomberg Dave Jones, le Commissaire du Département californien des assurances. En effet, Uber n’emploie aucun chauffeur: elle fournit seulement une technologie de mise en relation entre ces derniers et les utilisateurs.

Depuis 2010, Uber s’est mis à dos les mairies et les taxis de centaines villes dans le monde. La société s’est attachée les services de 3 avocats permanents, ainsi qu’une cinquantaine de cabinets juridiques. Et avec une certaine réussite: seules Calgary et Vancouver au Canada ont obtenu d’Uber qu’il plie bagages en 2012.

Quelles nouvelles réglementations pour ces VTC ?

L’exemple de la côté Ouest des Etats-Unis

Plusieurs conditions ont été imposées à ces services dit de partage de trajets. Leurs chauffeurs devront être soumis à un contrôle du casier judiciaire et ils devront suivre une formation. Une assurance couvrant jusqu’à un million de dollars par accident est également obligatoire.

Chez nous, la loi Thévenoud…

L’arrivée des VTC dans notre capitale a insisté le gouvernement a légiféré par la loi Thévenoud qui rentrera en application d’ici quelques jours. Les VTC, que le texte rebaptise « voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur » ne pourront plus être directement géolocalisés par le client et devront s’en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des taxis.

Les députés ont voté la version du Sénat sur l’article le plus controversé du texte, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, doivent « retourner au siège de l’entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé » pour éviter qu’ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis. Cette interdiction de stationnement ne s’appliquera que si le chauffeur n’a pas de réservation.

Est-ce que ce texte sera équilibré comme le prétend le gouvernement ? Sera-t-il appliqué ? D’autres services comme Blablacar seront-ils exposée à cette loi ?

Pour l’avenir…

A terme, Uber pense même aller encore plus loin: M. Kalanick (fondateur d’Uber) estime que les voitures sans chauffeur, développées notamment par Google, constituent l’avenir du transport. Il n’exclut ainsi pas de remplacer tous ses chauffeurs. « Si Uber peut être cher, c’est que vous ne payez pas seulement pour la voiture, mais aussi pour l’autre personne qui s’y trouve, expliquait-il, lors de la conférence Code. Si cela n’est plus le cas, utiliser Uber devient moins cher que de posséder un véhicule ». Et définitivement moins cher qu’un taxi…

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Source image: voir l’albume Voiture de future
Source image (tableau): Uber

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1 comment on “Uber et la réglementation autour des métiers liés au transport de personne.”

  1. Arnaud Vielle Répondre

    Le vrai problème vient du prix exorbitant des licences des taxis, qu’ils mettent souvent de nombreuses années à rembourser. Il faudrait dénouer ce problème. Mais c’est vrai que notamment à Paris la demande est énorme, c’est tellement difficile de trouver un taxi !!

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